Informations pour l’investisseur

L'entrée en vigueur de la directive n ° 2014/65 / UE, du 15 mai 2014, sur les marchés d'instruments financiers (« MiFID II ») et de la réglementation connexe en janvier 2018, couvre toutes les personnes et entités qui opèrent sur les marchés financiers et visent à renforcer la protection des investisseurs et à accroître la transparence et la qualité du fonctionnement du marché financier et des services fournis.

Ce règlement détermine le renforcement des obligations des intermédiaires financiers, ainsi que l'évolution des règles de vente d'instruments financiers, à savoir:

Des exigences supplémentaires pour la collecte d'informations auprès des clients ainsi que leur évaluation respective dans le but d'adapter les instruments financiers ou les services d'investissement au profil du client investisseur;
De nouvelles règles pour la création, la distribution ainsi que pour le suivi des instruments financiers, qui comprennent, entre autres, l'obligation de définir un marché cible pour les instruments financiers que l'intermédiaire financier produit ou distribue;
Des nouvelles exigences concernant l'enregistrement et la sauvegarde des communications des intermédiaires financiers avec les clients;
De nouvelles exigences pour les prestations de services de consultants destinées aux investissements, ainsi que pour la gestion de portefeuille;
Renforcement des règles applicables à la prévention des conflits d'intérêts et à la protection du patrimoine des clients.

Dans cette mesure, NOVO BANCO S.A., Succursale de Luxembourg (ci-après la « succursale ») divulgue les aspects pertinents suivants de ces règlements:

ENREGISTREMENT ET SAUVEGARDE DES COMMUNICATIONS

En ce qui concerne tous les services, les activités et les opérations que la succursale effectue, elle est tenue de conserver les enregistrements de toutes les communications effectuées avec les clients et les potentiels clients.

De ce fait, les communications entre les parties peuvent provenir de différents médias - à savoir par courrier électronique, par téléphone ou en face à face - dont l'enregistrement et la sauvegarde visent à garantir l'existence de preuves à l'appui des services fournis et des transactions effectuées par la succursale.

CLASSIFICATION DES CLIENTS

La succursale classe ses clients, lors des transactions, sous forme d’instruments financiers dans l'une des trois catégories suivantes: non professionnelle, professionnelle ou éligible.

Ces classifications ont des effets sur le niveau de protection accordé à l'investisseur. Le degré de protection est graduellement lié aux connaissances et à l'expérience du client sur les marchés ainsi que sur les instruments financiers.

Non professionnel	C'est la catégorie qui s'adresse à la majorité des clients privés et des entreprises, étant celle qui offre un niveau de protection plus élevé aux investisseurs. La plus grande protection offerte à un client non professionnel consiste en : Niveau de détail plus élevé des informations qui seront mises à votre disposition par la banque sur les produits et services, lors des communications commerciales et de la promotion financière; Lors de la réalisation des prestations de services financiers, avec des obligations d'exécution spécifiques applicables dans les meilleures conditions ; La nécessité pour la banque d'évaluer la compatibilité du produit ou du service avec le profil de l'investisseur, (notamment en ce qui concerne ses connaissances, son expérience et éventuellement d'autres caractéristiques), dans les produits auxquels il s'applique.
Professionnel	Ce sont, par nature, des personnes morales plus importantes. Les clients professionnels peuvent également en faire la demande, sous réserve de remplir deux des trois critères définis par la loi, qui sont en somme: avoir effectué des opérations avec un volume important sur le marché, avec une fréquence moyenne de dix opérations par trimestre, au cours du dernier quatre quarts; avoir un portefeuille d'instruments financiers, y compris des dépôts en espèces, supérieur à 500 000 euros; exercer ou avoir exercé des fonctions dans le secteur financier, pendant au moins un an, dans un poste qui nécessite la connaissance des services ou opérations en question. La catégorie professionnelle offre un niveau intermédiaire de protection, sans préjudice des obligations d'information et d'évaluation de l'aptitude, dans les produits qui y sont applicables.
Contreparties éligible	Il s'agit de la classification généralement attribuée aux banques, aux autres institutions financières et aux gouvernements nationaux et correspond à la catégorie qui offre le niveau de protection le plus bas.

Non professionnel

C'est la catégorie qui s'adresse à la majorité des clients privés et des entreprises, étant celle qui offre un niveau de protection plus élevé aux investisseurs.

La plus grande protection offerte à un client non professionnel consiste en :

Niveau de détail plus élevé des informations qui seront mises à votre disposition par la banque sur les produits et services, lors des communications commerciales et de la promotion financière;
Lors de la réalisation des prestations de services financiers, avec des obligations d'exécution spécifiques applicables dans les meilleures conditions ;
La nécessité pour la banque d'évaluer la compatibilité du produit ou du service avec le profil de l'investisseur, (notamment en ce qui concerne ses connaissances, son expérience et éventuellement d'autres caractéristiques), dans les produits auxquels il s'applique.

Professionnel

Ce sont, par nature, des personnes morales plus importantes.
Les clients professionnels peuvent également en faire la demande, sous réserve de remplir deux des trois critères définis par la loi, qui sont en somme: avoir effectué des opérations avec un volume important sur le marché, avec une fréquence moyenne de dix opérations par trimestre, au cours du dernier quatre quarts; avoir un portefeuille d'instruments financiers, y compris des dépôts en espèces, supérieur à 500 000 euros; exercer ou avoir exercé des fonctions dans le secteur financier, pendant au moins un an, dans un poste qui nécessite la connaissance des services ou opérations en question.

La catégorie professionnelle offre un niveau intermédiaire de protection, sans préjudice des obligations d'information et d'évaluation de l'aptitude, dans les produits qui y sont applicables.

Contreparties éligible

Il s'agit de la classification généralement attribuée aux banques, aux autres institutions financières et aux gouvernements nationaux et correspond à la catégorie qui offre le niveau de protection le plus bas.

POLITIQUE D'ADÉQUATION

Conformément et aux fins visées à la législation applicable, la Banque doit évaluer l’adéquation d’un certain produit ou service d’investissement à un client de détail, y compris en ce qui concerne ses préférences de durabilité.

L’information à obtenir pour l’Evaluation de l’Adéquation dépend du type de service qui devra être rendu.

Ainsi, la Banque, dépendant du service à rendre, fait l’adéquation sous une perspective d’évaluation du caractère approprié de l’opération pour les services de réception, transmission et exécution d’ordres et sous une perspective d’adéquation de l’opération pour les services de gestion de portefeuilles, de conseil en investissement et de conseil sur des produits d’investissement fondés sur l’assurance.

En tout cas, la Banque évalue le Profil de l’Investisseur à travers le QPI.
A cet effet, la Banque utilise un questionnaire standardisé (QPI) applicable aux personnes physiques et aux personnes morales, dont le but est la collecte d’informations relatives à leurs:

connaissances et expérience en matière d‘investissement (évaluation du caractère approprié de l’opération);
situation financière, y compris leur capacité de supporter des pertes, (évaluation de l’adéquation de l’opération), et
objectifs d’investissement, y compris tolérance au risque, de façon à pouvoir recommander le service et les instruments financiers les plus adéquats aux clients (évaluation de l’adéquation de l’opération).

Dans le cadre de l’évaluation du caractère approprié de l’opération, le client pourra ne répondre qu’aux questions relatives à ses connaissances et expérience en matière d’investissement. Mais, pour pouvoir avoir accès aux services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuilles, le client devra répondre au QPI complet, qui comprend, aussi, les questions sur sa situation financière, y compris sa capacité de supporter des pertes et objectifs d’investissement, tolérance au risque et préférences en termes de durabilité.

Pour identifier les éventuelles préférences des clients en termes de durabilité, la Banque utilise encore un questionnaire standardisé (QPI), applicable aux personnes physiques et aux personnes morales.
Tenant compte que l’Evaluation de l’Adéquation doit être faite par la Banque dans le meilleur intérêt de ses clients et que cette évaluation se base sur l’information donnée par les clients dans le “questionnaire” applicable, il est important que les clients donnent des informations précises, complètes, objectives, à jour et suffisantes sur leurs connaissances, expérience, situation financière et objectifs d’investissement (selon le cas).

Vous pouvez consulter la Politique d’Adéquation, ici.

ÉVALUATION DE LA PERTINENCE

Afin de s'assurer de la pertinence des instruments financiers ou des services d'investissement fournis au profit du client par la succursale, celle-ci demandera aux clients et clients potentiels de remplir de nouveaux questionnaires de profil individuel, afin de leur permettre d’avoir une vision plus complète et détaillée, entre autres, de votre expérience et vos connaissances en matière d'investissement; votre situation financière, vos objectifs d'investissement (y compris la capacité à supporter des pertes) et votre tolérance au risque, afin de pouvoir, de cette manière, évaluer si un produit ou un service d'investissement particulier vous convient.

En application de l'article N° 314-D du Code des Valeurs Mobilières, lors de la prestation exclusive de services de réception ou d'exécution des ordres du clients accompagnés par la prestation de services auxiliaires, il n'est pas obligatoire d'apprécier le caractère propre de l'opération, à condition que :

L'objet de la transaction soit :
- Actions éligibles à la négociation sur un marché réglementé ou un marché équivalent ou un système de négociation multilatéral, à l'exception des actions d'organismes de placement collectif non harmonisés et des actions intégrant des dérives;
- Obligations ou autres formes de créances de titrisation négociables sur un marché réglementé ou un marché équivalent ou un système commercial multilatéral, à l'exclusion de celles qui intègrent des produits dérivés ou une structure qui rend difficile la compréhension des risques encourus;
- Les instruments du marché monétaire, à l'exclusion de ceux qui intègrent des dérivés ou une structure qui rend difficile la compréhension des risques encourus;
- Titres et parts d'organismes de placement collectif en titres harmonisés, à l'exclusion des organismes de placement collectif en titres structurés harmonisés au sens de l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) n ° 583 / 2010, de la Commission, du 1er juillet 2010;
- Autres instruments financiers non complexes;
Le service soit fourni par l'initiative du client;
Le client ait été clairement averti, par écrit, mais de manière standardisée, que, en fournissant ce service, l'intermédiaire financier n'est pas obligé de déterminer le caractère de la transaction considérée à la situation du client et, par conséquent, ne bénéficie pas de la protection correspondante à cette appréciation;
L'intermédiaire financier se conforme aux obligations relatives aux conflits d'intérêts prévues par le présent Code ; et
L'intermédiaire financier n'accorde pas de crédit, y compris le prêt de titres, pour effectuer des opérations sur instruments financier dans lesquels il intervient.

MIS A DISPOSITION DES INFORMATIONS

La succursale fournira à ses clients qui sont des investisseurs non professionnels un document Système d'Information Fondamentale (« DIF ») les concernant, en temps opportun, avant la conclusion de toute transaction sur des packages de produits d'investissement de détail et de produits et d'investissement fondés sur l'assurance (« PRIIP »).

Le DIF a pour objectif de permettre à l'investisseur de bien comprendre les caractéristiques du produit, qu'il propose de louer, avant qu’il s’engage par contrat ; et il doit, ainsi ; comporter des informations essentielles relatives à l'instrument (nature, caractéristiques, possibilité éventuelle de perte de capital, coûts impliqués, profil de risque du produit et autres informations pertinentes sur les performances).

La succursale fournira le DIF sur papier ou autre support durable, ou bien si l'investisseur le souhaite et pour les produits et les services le permettant, en y accédant via le site Web de NOVO BANCO.

La MiFID II détermine également un renforcement des informations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles à fournir aux clients sur les caractéristiques des produits et services, non inclus dans le DIF, à savoir les coûts et les charges concernés.

FRAIS DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE

Lorsqu'ils contractent des services d'investissement en valeurs mobilières, les investisseurs non qualifiés doivent analyser attentivement la liste de prix afin de pouvoir calculer le total des frais d'investissement à prévoir, y compris ceux résultant de la détention de titres en portefeuille, et les comparer avec tout rendement attendu.

Vous pouvez consulter la liste de prix de l'intermédiation financière de la Succursale, ici.

POLITIQUE D'EXÉCUTION D’ORDRES

Vous pouvez consulter le texte intégral de la Politique d’exécution, ici.

RAPPORT DE MEILLEUR EXECUTION
NOVO BANCO

a mis en place un ensemble de mécanismes pour évaluer l'efficacité de sa politique d'exécution des ordres.

Dans le cadre des exigences définies dans la directive 2014/65 / UE (MiFID II) et détaillées dans le règlement délégué 2017/576, l'ON a commencé à publier un rapport annuel sur l'évaluation des plateformes de négociation utilisées dans la négociation d'instruments financiers.

Vous pouvez accéder au Rapport de meilleur execution, ici.

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE

Vous pouvez consulter le texte intégral de la Politique de Prévention et de gestion des conflits d’intérets dans le cadre des activités d’Intermediation financière , ici.

PROTECTION DES ACTIFS DES CLIENTS

introduction	Le Code des valeurs mobilières (CVM) prévoit aux articles 306 à 306-D que l'intermédiaire financier doit adopter des procédures et mettre en oeuvre des mesures permettant, dans tous les actes qu'il pratique, ainsi que dans les registres comptables et opérationnels, d'assurer une distinction claire entre les actifs appartenant à ses actifs et les actifs appartenant aux actifs de chacun des clients, de sorte que l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, le redressement de société ou la réorganisation de l'intermédiaire financier n'ait pas d'effets sur les actes exercés par l'intermédiaire financier au nom de ses clients. L'intermédiaire financier ne peut, dans son intérêt ou dans l'intérêt de tiers, avoir accès aux instruments financiers de ses clients ou exercer les droits inhérents, sauf accord des titulaires. De même, les entreprises d'investissement ne peuvent pas utiliser l'argent reçu des clients dans leur intérêt ou dans l'intérêt de tiers.
Obligations de l'intermédiaire financier dans le cadre de la sauvegarde des actifs	Afin d'assurer la protection adéquate des actifs des clients, c'est-à-dire leur conservation (ou, dans le cas des actifs inscrits en compte, la tenue de leurs registres), l'intermédiaire financier doit: Conservez les registres et comptes nécessaires vous permettant, immédiatement et à tout moment, de distinguer les biens appartenant au patrimoine d'un client de ceux appartenant aux actifs de tout autre client, ainsi que des actifs appartenant à ses propres actifs; Tenir les registres et comptes organisés afin de garantir leur exactitude et, en particulier, leur correspondance avec les instruments financiers et l'argent des clients; Effectuer, aussi souvent que nécessaire et, au minimum, mensuellement, des rapprochements entre les registres de vos comptes clients internes et les comptes ouverts auprès de tiers, pour le dépôt ou l'enregistrement des actifs de ces clients; Prendre les mesures nécessaires pour que les instruments financiers des clients, déposés ou enregistrés auprès d'un tiers, soient identifiables séparément des instruments financiers appartenant à l'intermédiaire financier, par le biais de comptes ouverts au nom des clients ou au nom de l'intermédiaire financier avec une mention de compte clients, ou par des mesures équivalentes garantissant le même niveau de protection; Prendre les mesures nécessaires pour garantir que l'argent des clients est détenu sur un compte ou des comptes identifiés séparément par rapport à tout compte utilisé pour détenir de l'argent auprès de l'intermédiaire financier, et Adopter des dispositions organisationnelles pour minimiser le risque de perte ou de diminution de la valeur des actifs des clients ou des droits liés à ces actifs, à la suite d’un usage abusif des actifs, d'une fraude, d'une mauvaise gestion, d'un entretien de registre inadéquate ou d'une négligence. Lorsque l'enregistrement ou le dépôt des instruments financiers des clients est effectué dans un ou plusieurs comptes ouverts auprès d'un tiers, l'intermédiaire financier doit observer des obligations de prudence et appliquer des normes élevées de diligence professionnelle dans la sélection, la nomination et l'évaluation périodique du tiers, tenant compte de leur capacité technique et de leur réputation sur le marché et tenant compte des exigences légales, réglementaires et des pratiques de marché liées à la détention, à l'enregistrement et au dépôt d'instruments financiers par ces tiers, susceptibles de porter atteinte aux droits des clients.
Sauvegarde des actifs de NOVOBANCO, S.A.	NOVO BANCO, S.A. considère qu'elle respecte les exigences légalement définies et qu'elle a défini les procédures et mis en oeuvre les mesures nécessaires pour garantir une distinction claire entre les actifs appartenant à son patrimoine et les actifs appartenant au patrimoine de chacun de ses clients. NOVO BANCO, SA est auditée par une entité externe, sur une base annuelle, sur les procédures et mesures adoptées par elle, dans le cadre des dispositions de sauvegarde des actifs, et un rapport de conformité est émis, qui est envoyé à la Commission du Marché des valeurs mobilières (CMVM). NOVO BANCO, S.A. est membre: Du système d'indemnisation des investisseurs, qui assure la protection des investisseurs en cas d'incapacité financière des intermédiaires financiers autorisés à opérer au Portugal. Du fonds de garantie des dépôts, qui garantit le remboursement des dépôts effectués auprès de NOVO BANCO, S.A.
Système de compensation des investisseurs	Le système d'indemnisation des investisseurs a été créé par le décret-loi n ° 222/99 du 22 juin, modifié par le décret-loi n ° 252/2003 du 17 octobre et le décret-loi n ° 162 / 2009, du 20 juillet. Le système d'indemnisation des investisseurs vise à protéger les petits investisseurs (investisseurs non qualifiés), en cas d'incapacité financière des intermédiaires financiers participants à rembourser ou à restituer l'argent ou les instruments financiers qui leur appartiennent, en assurant la couverture des sommes dues. Aux investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers et l'argent spécifiquement destiné à leur achat. Le système d'indemnisation des investisseurs garantit le remboursement dans la limite de 25 000 € pour chaque investisseur. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Banque par les voies de communication habituelles ou consulter le site Internet de la CMVM.
Fonds de garantie des dépôts	Le Fonds a été créé par le décret-loi n ° 298/92 du 31 décembre (régime général des établissements de crédit et des sociétés financières). Aux termes de l'article 157 et suivants du Régime général des établissements de crédit et des sociétés financières, approuvé par le décretloi n ° 298/92 du 31 décembre (RGICSF), les dépôts constitués en NOVO BANCO DOS AÇORES, SA bénéficient de la garantie de remboursement fournie par le fonds de garantie des dépôts. Le Fonds garantit le remboursement, par établissement de crédit, de la valeur globale des soldes de trésorerie de chaque dépositaire, dans la limite de 100 000 €. Le Fonds fournit, en www.fgd.pt, toutes les informations qu'elle juge nécessaires pour les déposants, à savoir les informations concernant le montant, l'étendue de la garantie et la procédure de remboursement des arrhes.

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES TITRES DÉPOSÉS AUPRÉS DE NOVO BANCO, S.A.

Voici les critères de valorisation des titres déposés par les clients auprès de NOVO BANCO, S.A.

La définition de ces critères a pour principaux objectifs:

Mettre à disposition du client, notamment dans le relevé, des informations sur la valeur attribuée aux titres, en vue de l'accomplissement, par la Banque, d'une obligation légale d'information sur ces actifs;
Avoir un indice de référence pour le calcul des frais dus à chaque fois qu'ils sont calculés en fonction du portefeuille de titres.

Le tableau suivant présente les critères adoptés:

UNITÉS DE PARTICIPATION
Valeur patrimoniale publiée par les entités chargées de la gestion des fonds, les agents de transfert ou d'autres agences d'information spécialisées.⁽¹⁾
TITRES ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR DES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS
Chaque fois que possible, les prix / cotations pratiqués sur les marchés réglementés où les valeurs sont admises (en concertation avec des agences d'information spécialisées).
AUTRES TITRES NON ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR DES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS OU DONT LA COTATION N'A PAS ÉTÉ POSSIBLE D'OBTENIR PAR LE PROCESSUS DÉCRIT AU POINT PRÉCÉDENT
Cotations diffusées par les services de valorisation d'agences d'information spécialisées (qui traduisent, entre autres, des composites d'observation directe du marché, des offres d'achat ou de vente et des algorithmes d'approximation à partir de références).
TITRES POUR LESQUELS L'ÉVALUATION NE PEUT ÊTRE OBTENUE SUR LA BASE DES CRITÈRES PRÉCÉDENTS
Titres émis par le GNB et, chaque fois que possible, une cotation résultant de l'application de modèles théoriques que la Banque juge les plus appropriés compte tenu des caractéristiques de l'actif;
Pour ceux qui ne sont pas inclus dans le paragraphe précédent, la valeur nominale;⁽²⁾
Pour ceux qui ne sont pas inclus dans les paragraphes précédents, indication de "valeur non disponible", "zéro" ou équivalent.

⁽¹⁾Dans le cas particulier des fonds d'investissement en liquidation, la dernière valeur d'actif publiée par les entités chargées de la gestion des fonds, agents de transfert ou autres entités / agences internationales spécialisées auxquelles NOVO BANCO, S.A. avait accès est présentée. Cette valeur peut ne pas correspondre à la valeur susceptible d'être obtenue lors de la liquidation du fonds, qui peut être inférieure à la valorisation présentée. Pour obtenir des informations sur les corrections possibles de la valeur des unités, le site Web du CMVM / système de divulgation de l'information doit être consulté.

⁽²⁾ Cette valorisation n'a pas d'impact sur la valeur susceptible d'être obtenue par la vente de ces titres - celle-ci peut être inférieure à la valorisation présentée.

Les exceptions suivantes s'appliquent au tableau précédent:

Les titres correspondant à des Produits Structurés émis par NOVO BANCO, S.A. ou Haitong Bank, S.A. sont valorisés aux cotations mises à disposition quotidiennement par l'émetteur;
Les titres dont le code interne commence par le préfixe « SCBES » sont valorisés au prix d'achat;
Les titres dont le code interne commence par le préfixe « ZZZZZ » sont évalués à leur valeur nominale ou, en leur absence, à l'indication d'une valeur indisponible.

Les valeurs indiquées reflètent la valorisation déterminée à la date concernée, sauf si cela n'est pas possible de déterminer, auquel cas la valorisation publiée le jour ouvrable précédant sera utilisée.

S'il n'y a pas de cotation datant de moins de 3 mois, les titres seront évalués à leur valeur nominale ou, à défaut, l'indication « valeur non disponible » sera affichée.

Dans le cas particulier des parts de fonds d'investissement, la dernière valeur d'actif publiée par les entités chargées de la gestion des fonds, les agents de transfert ou d'autres entités / agences internationales spécialisées auxquelles NOVO BANCO, S.A. a eu accès sera toujours présentée. Pour obtenir des informations sur les corrections possibles de la valeur des unités, le site Web CMVM / Information Disclosure System doit être consulté.

NOVO BANCO, S.A. ne garantit pas que les valeurs présentées, en relation avec la valorisation des titres, correspondent aux valeurs susceptibles d'être obtenues par la vente de celles-ci.

Les informations fournies ne constituent pas une recommandation d'investissement / désinvestissement dans ces titres, ni une proposition ou un engagement d'achat / de vente, et NOVO BANCO, S.A. ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de leur utilisation.